Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter le Vagnortex App (« Site Web »)
Adresse e-mail : info@vagnortex-app.net
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les «Plateformes tierces») permettant de trader (les «Services»)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « l’Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant de pouvoir accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter ces Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site Web. Elles peuvent être modifiées de temps à autre.
Ces conditions incluent notre politique de confidentialité. En acceptant ces conditions, vous êtes également lié à celle-ci. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve du respect de ces termes et conditions, vous pourrez accéder au site web.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous pouvez apposer votre signature à ces termes et conditions.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services n’interdisent en aucun cas aux utilisateurs d’accéder au site web ni à l’un de ses services.
2.2. Nous ne proposons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité ou l’usage des services ou du site Web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illicite du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à certaines de leurs parties) : (i) aux utilisateurs résidant dans des « Territoires restreints » et (ii) aux utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’autoriser les utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs accèdent à des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à faire un usage respectueux du Site et des Services et à ne pas :
4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager et publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer : (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces ou de préjudices résultant d’insultes, de diffamation, de calomnie ou d’un discours raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptibles d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Web ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant une loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou tout autre élément sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou retirer tout crédit, toute mention légale, tout libellé ou toute désignation propre à ce site.
4.1.3. L'accès aux services peut se faire par toute interface autre que le site web.
4.1.4. Ne perturbez pas l'accès au site ni l'utilisation des services offerts par d'autres utilisateurs
4.1.5. Des robots et d’autres méthodes automatisées sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Il vous est interdit de téléverser, de transmettre ou de tenter de téléverser tout contenu actif ou impliqué dans la collecte ou la transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.
4.1.8. Vous ne devez enfreindre aucune loi ni aucun règlement applicable, ni encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits;
4.1.9. Il vous est possible de modifier ou d’altérer le code source de ce site. Vous pouvez également télécharger des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site ou de nuire à autrui.
4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le site Web ou utilisé pour fournir les services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute autre loi applicable, nous pourrons surveiller votre activité sur le site ou les services, bloquer l’accès au site ou aux services, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts liés aux services et au site Web nous sont réservés. Sauf pour le droit d’utiliser les services et le site Web conformément à ces conditions, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne sont accessibles à l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les services ou le site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.
6. Limites de responsabilité
6.1. Vous assumez l’entière responsabilité du site Web et des services. Nous n’offrons aucune garantie, implicite ou expresse, relative au site Web, aux services ou à leur utilisation, notamment les garanties de qualité, de commercialité, d’aptitude à l’usage pour lequel ils ont été conçus, de non-contrefaçon, de fiabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité ou à la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur le site Web ou via celui-ci sont offerts “en l’état”, “tels qu’accessibles” et “avec toute conséquence.”
6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le site. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations ou d’interruptions des transmissions vers ou via les services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, directe ou indirecte, que vous ou tout tiers pourriez subir du fait du site web ou des services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site web et/ou dans les services.
6.4. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou affectant un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la législation applicable dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique concernant une ligne Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un serveur système ou tout autre matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez afficher du contenu fourni par des tiers et des services externes. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur ces plateformes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être systématiquement à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité de vos décisions et actions basées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site inclut à la fois des publicités et du contenu accessible via des sites tiers (« liens »). Avant de télécharger, consulter ou vous fier à toute information issue de ces sites Web, de ces logiciels ou de tout autre support, ou d’effectuer un achat ou une autre transaction, nous vous recommandons d’en vérifier la fiabilité. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des informations, produits ou services disponibles sur d’autres sites Web ou programmes.
8.2. L’inclusion de liens hypertextes sur ce site n’implique en aucun cas notre approbation, autorisation ou affiliation, ni ne constitue un soutien à l’égard des sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas vérifié l'ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou sites web vers lesquels ils pointent. Nous vous recommandons la plus grande prudence avant d'utiliser, de vous fier ou d'acheter quoi que ce soit sur ces sites ou applications. En aucun cas vous ne serez tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via d'autres sites web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de contacter ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront aucun préjudice et vous ne pourrez exercer aucun recours à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les conditions à tout moment. Nous vous informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur sous deux jours ouvrables. Vous serez réputé accepter les nouvelles conditions du site Web si vous continuez à l’utiliser après leur publication.
9.3. L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises via le site web n’engendrent aucun type de relation qui ne soit expressément stipulé dans ces termes.
9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre nous et l’utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou engagement, oral ou écrit, non inclus dans la politique de confidentialité, n’engage pas juridiquement les parties.
9.5. Le défaut d'exercice d'un droit ou d'un pouvoir prévu équivaut à une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Tout exercice, même partiel, s'inscrit dans tout exercice ultérieur ou complémentaire du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si un tribunal compétent déclare invalide une clause, les dispositions concernées seront annulées. Les dispositions restantes seront interprétées comme si l’exclusion avait été mise en œuvre et s’appliqueront selon leurs termes. Elles seront néanmoins analysées en accord avec les intentions et la portée déterminées par la jurisprudence relative aux clauses d’exclusion.
9.7. Ces conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Ils peuvent gérer le site web et ses services sans restriction. En revanche, vous ne pouvez ni transférer ni céder vos droits ou obligations.